Maître AIT ALI SLIMANE
Les Honoraires
LES HONORAIRES
Au cours du premier rendez-vous avec Maître Zakia AIT ALI SLIMANE, les honoraires et le coût de la procédure que vous souhaitez engager seront expliqués
L'aide Juridictionnelle
Si vos ressources entrent dans le barème de l’aide juridictionnelle, les honoraires de l’avocat seront pris en charge totalement ou partiellement par l’état.
Si vous bénéficiez d’une aide juridique partielle, à l’issue de la procédure, Maître Zakia AIT ALI SLIMANE vous présentera une convention d’honoraires qu’elle fera valider par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Metz.
Si vous bénéficez d’une aide juridictionnelle totale, il ne vous sera pas réclamé d’honoraires complémentaires mais vous devrez quand même vous acquitter du droit de plaidoirie de 13 €.
L’aide juridictionnelle ne peut être obtenue que devant les juridictions pénales, civiles et adminitratives. Elle n’est pas allouée en cas de consultations ou de procédures amiables.
Maître Zakia AIT ALI SLIMANE accepte d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle si vos ressources entrent dans le barème de l’administration.
Pour en bénéficier, il faudra tous les documents utiles afin que le bureau d’aide juridictionnelle statue.
En cas de refus d’octroi de l’aide juridictionnelle, il vous faudra régler les honoraires.
La protection juridique
Dans le cadre de vos contrats d’assurance habitation ou autre, il peut être prévu une clause de protection juridique qui entraine la prise en charge des honoraires de l’avocat, des frais d’huissier et d’expertise.
Certaines compagnies d’assurance ont un barème d’honoraire. Dans cette hypothèse il est possible de prévoir une convention d’honoraires avec un honoraire complémentaire.
Dans le cadre d’une clause de protection juridique, l’assuré a toute latitude pour choisir l’avocat de son choix.
Les honoraires libres
En France, le principe est que les honoraires soient librement fixés entre l’avocat et son client.
Maître Zakia AIT ALI SLIMANE vous soumettra sa convention d’honoraires dès le premier rendez-vous. Celle-ci est particulièrement détaillée et permet à l’avocat de facturer l’ensemble des diligences accomplies et peut vous en justifier avec une facture détaillée (lettre, rendez-vous, conclusion).
Avant d’introduire toute procédure, une provision d’honoraires vous sera demandée puisqu’il s’agit d’une obligation imposée par le réglement intérieur du Barreau de Metz.
Les provisions peuvent être sollicitées au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Dès la fin de la procédure, une facture définitive sur frais et honoraires vous sera remise.